Conditions Générales D’utilisations
Article 1 : OBJET
VAKA est une agence marketing basée à Avignon dont l’objet est pour un utilisateur la gestion et le pilotage de ses réseaux sociaux, l’optimisation de son référencement, la production et la curation de contenus et la publication de ces contenus ses comptes sociaux, l’agrégation de données, …
En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié aux termes et conditions d’utilisation de ce site web,à toutes les lois et règlements applicables et convenez que vous êtes responsable du respect des lois applicables dans votre pays. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu dans ce site est protégé par des lois sur les marques de commerce et les droits d’auteur.
Article 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES
L’utilisation des services proposés par l’agence marketing VAKA est soumise à une procédure d’inscription préalable, par laquelle l’utilisateur reconnaît avoir eu connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément. Les services proposés par VAKA sont exclusivement disponibles sur son site internet vaka.fr
La société mettra tout en œuvre pour en assurer une disponibilité permanente, indépendamment des opérations de maintenance rendues nécessaires par les évolutions techniques du site et réalisée sans information préalable de l’utilisateur. La disponibilité du site ne constitue cependant qu’une obligation de moyen. La société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’indisponibilité du site due soit à un cas de force majeure, soit à une fermeture temporaire pour des raisons techniques, soit à une défaillance du fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur.
2.2 Licence d’utilisation
Il est permis de télécharger temporairement une copie des documents (information ou logiciel) sur le site web de VAKA pour le visionnement personnel et non commercial. Le site web de VAKA octroie une licence, non un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas:
Modifier ou copier les matériaux;
Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);
Tenter de décompiler ou désassembler tout logiciel contenu sur le site Web de VAKA;
Supprimer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété des matériaux; ou
Transférer le matériel à une autre personne ou dupliquer ce matériel sur un autre serveur.
Cette licence prend fin automatiquement si vous ne respectez pas les conditions et peut être résilié par VAKA à tout moment. Lors de la résiliation de votre visionnement de ces matériaux ou à l’expiration de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession que ce soit en format électronique ou imprimé.Après avoir terminé de visionner ces contenus ou à l’expiration de cette licence, vous devez détruire tous matériel téléchargé en votre possession que ce soit en format électronique ou imprimé.
Article 3 : SERVICES DE LA SOCIÉTÉ
L’utilisateur accède à la plateforme grâce à ses éléments d’identification.
Ces éléments d’identification sont composés d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces éléments d’identification sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers.
La plateforme propose à l’utilisateur de lier son compte VAKA à ses comptes de réseaux sociaux ou à ceux qu’il gère dans le cadre d’une prestation de service.
VAKA ne récupère ni ne stocke aucune donnée des comptes tiers. VAKA assure l’incrémentation des dits comptes, leur gestion, une veille sur leur contenu.
Article 4 : CONTENU RÉDACTIONNEL
L’utilisateur s’interdit formellement toute publication à caractère offensant, contraire aux bonnes mœurs, à caractère sexuel, ou contenant une incitation à la violence ou à la haine raciale.
Les publications de l’utilisateur sont déposées sous sa seule et unique responsabilité.
VAKA se réserve le droit de clore sans préavis le compte de tout utilisateur dont les contenus rédactionnels seraient contraires au présent article.
Article 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société n’est pas responsable : en cas d’indisponibilité des services pour des raisons indépendantes de son fait telles que la défaillance du réseau d’électricité, la défaillance des réseaux de télécommunications, la perte de collectivité au réseau Internet due à l’opérateur du client.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au site Internet.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure.
5.2 Exonération
Les services proposés sur le site Web de VAKA sont fournis « tels « , « quels ». VAKA ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute autres garanties; incluant sans limitation les garanties implicites ou conditions de valeur marchande, pour un usage particulier ou non ainsi que la violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, VAKA ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site web ainsi que les matériaux de tout autre site web lié à celui-ci.
5.3 Limitations
En aucun cas, VAKA ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour la perte de données ou de profit ou en raison de l’interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site web de VAKA. Cela même si VAKA ou un représentant de VAKA a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Si certaines juridictions ne permettent pas de limitations sur les garanties implicites ou des limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limites ne pourront vous concerner.
Article 6 : COOKIES
La société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur des sites internet de la société et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
L’utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
Article 7 : RÉVISIONS ET ERRATA
Les matériaux qui apparaissant sur le site Web de VAKA pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. VAKA ne garantit pas que tous les matériaux sur son site Web sont exacts, complets ou à jour. VAKA peut apporter des modifications aux matériaux contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. VAKA n’a cependant aucun engagement quant à la mise à jour de ces matériaux.
Article 8 : LIENS
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Article 9 : POLITIQUE ANTI-SPAM
VAKA prend très au sérieux le spam ainsi que les contenus répréhensibles. Les comptes d’utilisateurs seront bloqués s’ils envoient du spam ou tout contenu dangereux sur le site web de VAKA ou son application. Vous pouvez signaler tout type de violations au sujet de tels contenus directement auprès de VAKA.
Article 10 : CRÉATION DE COMPTES
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Article 11 : CONDITIONS D’UTILISATION ET DE MODIFICATION DU SITE
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Article 12 : DROIT APPLICABLE
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